| CalvinEr | Дата: Среда, 09.12.2015, 02:34 | Сообщение # 1 |
|
Рядовой
Группа: Пользователи
Сообщений: 1
Награды: 0
Репутация: 0
Статус: Offline
| Quelle est la peine encourue? Avec le nouvel amendement, toute personne qui refuse deliberement de s'affilier ou persiste a ne pas engager les demarches en vue de son affiliation obligatoire a la Securite sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de euros ou seulement de l'une de ces deux peines. Par ailleurs, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis a refuser de se conformer aux prescriptions de la legislation de Securite sociale sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de euros ou d'une de ces deux peines. http://medfrancesante.com/acheter-nolvadex-en-ligne-fr.html - http://medfrancesante.com/acheter-nolvadex-en-ligne-fr.html Appel a candidature pour le poste chef de division postes au Fondation Hassan II pour la promotion des ?uvres sociales au profit du personnel du.
|
| |
| |
